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Mentions légales

Edition

Le site [osonsledigital.com] (dénommé ci-après « Site ») est édité par la Société SITEVENTS dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue de l’Aubépine, 85230 Beauvoir-sur-mer et immatriculée sous le numéro 839 170 867 00015.

La Directrice de publication du site est Laurence MOLLE joignable à [Direction Publication]

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société O2switch dont le siège social est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 444 44 60 40.

Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 avril 2021

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

13. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18. Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SITEVENTS concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

20. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

21. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par SITEVENTS.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

22. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

Données Personnelles

Préambule

Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour ce faire, il a été mis en place une Politique de Confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SITEVENTS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

Si vous ne souhaitez pas voir vos données collectées dans les conditions définies ci-après, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Laurence Molle.

Nature des données collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SITEVENTS.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • Remplissez des formulaires en ligne : Cela inclut votre prénom et votre email, et éventuellement votre nom, votre profession et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires relatives à votre activité professionnelle ;
  • Passez une commande ;
  • Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.

Nous collectons également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. (Cf. § dédié au Cookies)

  • Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SITEVENTS, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Finalité des Traitements

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La gestion de l’envoi des newsletters ;
  • La mise en place d’opérations de prospection commerciale ;
  • La demande de devis via le formulaire de contact ;
  • L’amélioration de la navigation sur le site et le recueil d’informations, par le biais de cookies, pour la mise en œuvre d’opérations commerciales pertinentes au regard de vos intérêts.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.

Base de données et hébergement des données collectées

SITEVENTS informe que la constitution de cette Base n’est réalisée qu’en interne et exclusivement en vue de l’exploitation des Services.

SITEVENTS garantit une sécurisation optimale des données contenues dans la Base, laquelle est hébergée auprès d’un prestataire d’hébergement français dont les serveurs sont situés sur le territoire français et qui répondent aux obligations légales et règlementaires quant aux considérations de sécurité.

En cas de changement de localisation ou de prestataire, SITEVENTS s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données.

SITEVENTS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et règlementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers :

Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles SITEVENTS n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par SITEVENTS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec SITEVENTS grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous le demandez, votre compte personnel sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Protection des données

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

Intrusion frauduleuse

Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier à l’utilisateur, la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Droits d’accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SITEVENTS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité en accompagnant votre courrier d’une copie de votre titre d’identité valide, le tout adressée par écrit à l’adresse de notre siège social.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

  • Droit de retrait

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

SITEVENTS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

SITEVENTS vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

SITEVENTS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Gestion des Cookies

L’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur du site.

Ces technologies sont utilisées pour améliorer la qualité des Services proposés, les fonctionnalités d’utilisation, et établir des statistiques sur l’utilisation effective des Services.

En outre, l’installation de ces technologies permet d’établir des statistiques sur les différents niveaux d’activité du Site. Les Cookies ne sauraient en aucun cas permettre l’identification de l’utilisateur.

Le navigateur Internet de l’utilisateur transmettra automatiquement à la Société des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’il utilise, et son parcours sur le Site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un Cookie est envoyé ou de refuser les cookies. Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans Cookies.

Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des Cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les Cookies, autres que les Cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/